Agences de notation de crédit: Améliorer la notation et garantir une supervision européenne efficace / 08-06-2011

"La crise économique et financière a mis en lumière la responsabilité des agences de notation de crédit et la nécessité d'accroître à la fois leur surveillance et la transparence de leurs critères de notation. Par son vote d'aujourd'hui, le Parlement européen adresse un signal fort à la Commission européenne pour que celle-ci propose des améliorations à la législation actuelle qui constitue déjà une avancée significative", a déclaré Jean-Paul Gauzès mercredi 8 juin, après l'adoption à une écrasante majorité, par le Parlement européen réuni en séance plénière, du rapport sur les "agences de notation de crédit: perspectives d'avenir".

"Des progrès restent à effectuer pour améliorer la transparence et prévenir les conflits d'intérêt entre l'agence et l'institution notée. Il est également essentiel de renforcer la supervision européenne des agences. A ce titre, les pouvoirs et les moyens de l'Autorité européenne des Marchés financiers (AEMF/ESMA) doivent être augmentés pour que celle-ci puisse mener à bien sa mission de supervision", a indiqué Jean-Paul Gauzès.

"Enfin, la question de la notation de la dette souveraine des Etats pose un véritable problème politique et éthique. Une voie de solution pourrait être la création d'une Fondation européenne de notation de crédit, qui aurait notamment pour mission de noter la dette souveraine. Pour être crédible, cette Fondation, son personnel et sa structure de gouvernance devront bénéficier d'une indépendance et d'une autonomie totales".

"Le Groupe PPE reste vigilant et veillera à ce que les propositions de la Commission européenne prennent en compte cette position claire des eurodéputés, et à ce que l'ESMA soit dirigée conformément à l'esprit des textes qui lui donnent compétence", a déclaré Jean-Paul Gauzès en conclusion