Cadre financier européen post 2013: priorité à la croissance et à l'emploi / 27-05-2011

L'ADLE est satisfaite de l'accord commun dégagé hier par la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires de l'UE (SURE) pour la conclusion duquel les démocrates et libéraux ont pris une part active. C'est en effet une position ambitieuse mais raisonnée que le Parlement européen s'apprête à défendre. Plusieurs Etats membres, par des calculs budgétaires à courte vue, menacent de geler les dépenses à un niveau qui ne permettra pas à l'UE d'assumer ses missions tant domestiques qu'internationales durant les 7 années à venir.

Pour la commission SURE, le Cadre Financier Pluriannuel doit être tout entier tourné vers le succès de la stratégie économique UE2020 pour la croissance et l'emploi. Cela requiert une augmentation des dépenses de 5% sur l'ensemble de la prochaine période par rapport à l'exercice 2013. Par ailleurs le rapport ajoute de nouvelles dispositions garantissant une meilleure flexibilité dans la gestion budgétaire annuelle. Quant au financement, l'ADLE a obtenu que l'accord de la commission SURE se fasse sur le principe d'une nouvelle ressource propre en remplacement de la ressource basée sur le PNB et dans le cadre d'un système transparent où toutes les ristournes et autres rabais seront supprimés.

Carl HALGLUND (Svenska folkpartiet, Finlande), coordinateur ADLE au sein de la commission SURE, a déclaré: "Le Parlement prend très au sérieux la Stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi et entend bien que les prochaines perspectives financières soient l'outil dédié à sa réussite. Cependant la mise en œuvre de cette stratégie ne peut attendre le début des prochaines perspectives financières, et le combat s'engagera donc dès les négociations budgétaires annuelles en 2012 et 2013. Pour être plus critique, je suis déçu que le Parlement n'ait pas été disposé à soutenir davantage de réaffectations au sein du budget afin de garantir un financement suffisant pour les priorités futures."

Anne JENSEN (Venstre, Danemark), coordinatrice de l'ADLE au sein de la commission des Budgets (BUDG), a ajouté: "Nous avons envoyé un double signal au Conseil. D'une part, se donner les moyens de nos ambitions, ce qui exige une hausse limitée mais réelle des dépenses d'au moins 5%. D'autre part améliorer la procédure annuelle grâce à la création d'une marge inter-rubrique budgétaire qui permettra une plus grande flexibilité dans la gestion des besoins de l'UE".

Guy VERHOFSTADT, président de l'ADLE, a conclu: "L'UE a un urgent besoin de renouer avec ses principes budgétaires fondateurs et de se doter d'un système de ressources propres, certes respectueux de la souveraine fiscale des Etats membres, mais aussi débarrassé du jeu du qui perd gagne qu'entraine le système actuel de contributions nationales. C'est une évolution importante qui doit passer par un dialogue sincère et constructif entre le Parlement européen et les Parlements nationaux".