Les commissions
Les commissions du Parlement européen17-03-2008 / Les commissionsAu sein du Parlement européen, il y a des commissions permanentes, des commissions temporaires, des commissions d'enquête et des sous-commissions. Les commissions temporaires, les commissions d'enquête et les sous-commissions traitent des problèmes spécifiques. Les commissions permanentes dans le Parlement européen sont au... |
Commission : Pétitions17-03-2008 / Les commissionsLa Commission est compétente pour les questions relatives aux pétitions et aux relations avec le Médiateur européen. |
Commission : Affaires constitutionnelles17-03-2008 / Les commissionsLa Commission est compétente pour les questions relatives aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment dans le cadre de la préparation et du déroulement des conventions et conférences intergouvernementales, à la mise en œuvre du traité UE ainsi qu'à l'évaluation... |
Commission : Droits de la femme et égalité des genres17-03-2008 / Les commissionsCette commission est compétente pour les questions relatives à la définition, à la promotion et à la défense des droits des femmes dans l'Union et aux mesures prises à cet égard par la Communauté, à la promotion des droits des femmes dans les pays tiers et à la politique d'égalité... |
Commission : Libertés civiles, justice et affaires intérieures17-03-2008 / Les commissionsLa commission est chargée de la protection sur le territoire de l'Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux y compris la protection des minorités. Cette commission est également compétente pour les questions relatives aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de... |
Commission : Affaires juridiques17-03-2008 / Les commissionsLa commission est compétente pour les questions relatives à l'interprétation et à l'application du droit de l'Union européenne, à la conformité des actes de l'Union européenne avec le droit primaire, y compris le choix des bases juridiques et le respect des principes de subsidiarité et de... |
Commission : Culture et éducation17-03-2008 / Les commissionsLa commission est compétente pour les questions relatives aux aspects culturels de l'Union européenne et notamment l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture, la défense et la promotion de la diversité culturelle et linguistique, la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel, les échanges... |
Commission : Pêche17-03-2008 / Les commissionsLa commission est compétente pour la politique commune de la pêche, la conservation des ressources de pêche et l'organisation commune du marché des produits de la pêche, y compris les instruments financiers d'orientation de la pêche. |
Agriculture et développement rural17-03-2008 / Les commissionsLa commission est compétente pour les questions relatives au fonctionnement et au développement de la politique agricole commune ainsi qu'au développement rural, y compris les activités des instruments financiers pertinents. Parmi les prérogatives de cette commission on peut trouver la législation en matière... |
Commission : Développement régional17-03-2008 / Les commissionsLa commission est compétente pour les questions relatives à la politique régionale et de cohésion, notamment le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion et les autres instruments de politique régionale de l'Union. Cette commission est également en charge de la coopération... |
Commission : Transports et tourisme17-03-2008 / Les commissionsLa commission est en charge des questions liées au développement d'une politique commune des transports par chemin de fer, par route, par voie navigable, ainsi que par voie maritime et aérienne, plus particulièrement les règles communes applicables aux transports sur le territoire de l'Union européenne, l'établissement... |
Commission : Marché intérieur et protection des consommateurs17-03-2008 / Les commissionsLa commission est compétente pour les questions liées à la coordination, sur le plan communautaire, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l'Union douanière, notamment concernant la libre circulation des marchandises, en ce compris l'harmonisation des normes techniques et les mesures... |
Commission : Industrie, recherche et énergie17-03-2008 / Les commissionsCette commission est compétente pour les mesures communautaires dans le domaine de la politique de l'énergie en général, la sécurité des approvisionnements en énergie, l'efficacité énergétique, notamment l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans... |
Commission : Environnement, santé publique et sécurité alimentaire17-03-2008 / Les commissionsLa commission est compétente pour la politique de l'environnement et pour les mesures qu'il faut prendre afin de la protéger, notamment concernant la pollution de l'air, du sol et des eaux, la gestion et le recyclage des déchets, les substances et les produits dangereux, les niveaux du bruit, le changement climatique, la protection de la... |
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