ACTA: Le Parlement doit écouter attentivement les préoccupations des citoyens / 16-02-2012

Les démocrates et les libéraux du Parlement européen, lors de leur réunion de groupe hier soir à Strasbourg, ont débattu en profondeur du projet d'accord ACTA visant à lutter contre la contrefaçon et à protéger les droits à la propriété intellectuelle.
Concluant le débat, Guy VERHOFSTADT, président de l'ADLE a déclaré :

"Compte tenu du niveau d'intérêt et de l'étendue des préoccupations qui traversent la société civile, le Parlement manquerait à ses responsabilités s'il ne s'emparait pas de cette question avec le plus grand sérieux. Les parties contractantes ont jusqu'à présent échoué à communiquer efficacement sur la valeur ajoutée de cet accord et à apaiser les craintes du public en ce qui concerne certaines de ses dispositions."

"L'ADLE se félicite de la participation citoyenne à ce débat. Nous partageons bon nombre de leurs préoccupations, à savoir la protection de la vie privée, l'accès aux médicaments génériques dans les pays en développement, la liberté sur Internet et leurs doutes sur la réelle efficacité d'un accord 'fourre-tout' qui, de surcroît, n'inclut pas les pays qui sont la principale source de produits contrefaits."

Niccolò RINALDI porte-parole de l'ADLE (Italia dei Valori) sur l'accord ACTA a ajouté :
"Nous allons travailler avec la Commission et les États membres afin de clarifier ces craintes légitimes qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de l'Union européenne. Il peut ne peut y avoir aucune marge d'erreur."

"Un renvoi de l'accord ACTA devant la Cour de justice pourrait être utile afin d'élucider ces questions."

"La lutte contre la contrefaçon internationale et la refonte des droits à la propriété intellectuelle sont vitales pour le commerce équitable, mais le Parlement européen doit vérifier attentivement si la législation actuelle est suffisante et quelle est la valeur ajoutée d' ACTA, lequel applique les mêmes règles à la fois pour les produits manufacturés et numériques".